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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 62 du 10 décembre 2020 prolongeant l'application de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 45 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable organisée pour certains projets visés dans le Livre Ier du Code de l'Environnement, de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48 du 11 juin 2020 organisant la participation du public en lieu et place de la réunion d'information préalable obligatoire pour certaines révisions du plan de secteur, et de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 44 du 11 juin 2020 autorisant, à titre temporaire, la tenue de l'audition visée à l'article D.IV.66 du Code du développement territorial par vidéo-conférence, et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 48


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2020
Numéro: 62
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2020
Page:89901
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68332
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 10)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas déterminée expressément mais peut être fixée au 30/06/2021 (date déduite des articles modficatifs).

Période de vigueur du 18/12/2020 au 30/06/2021