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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté du Gouvernement wallon du 26 novembre 2020 fixant les modalités d’octroi d’une subvention à
toute personne physique pour l’achat d’un vélo]
Arrêté du Gouvernement wallon rectificatif du 26 novembre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une subvention à toute personne physique pour l'achat d'un vélo ou d'un kit électrique adaptable


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2020
Edition:1
Page:88400
Avis du Conseil d'Etat 68130
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/12/2020 au ...