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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des service postaux et des télécommunications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2002
Edition:1
Page:47460
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/07/2004