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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 décembre 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé et de l'action sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/12/2020
Page:	88154

Avis du Conseil d'Etat

68258

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2020 (art. 33)

Période de vigueur

du 01/03/2020 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.