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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 1. Oktober 2020 zur Verlängerung des in Artikel 43.5 des Dekrets vom 28. Mai 2018 zur AktiF- und AktiF PLUS-Beschäftigungsförderung erwähnten Zeitraums

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 1er octobre 2020 portant prolongation de la période mentionnée à l'article 43.5 du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2020
Page:	79912

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2020 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/10/2020 au ...