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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 19 juin 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 19756 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1985
Page:14289
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984