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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2019
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

18/10/2022 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AMAF 12/10/2020 (MB 16/10/2020).

Avis du Conseil d'Etat

66275

Entrée en vigueur / Effet

Initialement fixée au 01/10/2020 (art. 5) et reportée au 01/01/2021 (art. 5, tel que modifié par l'article 1er de l'AMAF 12/10/2020)

Période de vigueur

du 01/10/2020 au ...