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Intitulé

Modifications aux statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/1996
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1996
Page:	16897

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

23/05/1996

Période de vigueur

du 23/05/1996 au ...

Annexé à

Nature

Date

AGW

23/05/1996