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Intitulé

Arrêté royal du 3 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés royaux suite à la suppression de la Direction générale Emploi et Marché du Travail auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/11/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2019
Page:	104726

Avis du Conseil d'Etat

66567

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2019 (art. 6)

Art. 5: 01/10/2019 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/06/2019 au ...