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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 définissant les profils de certification du/de la « Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien », du/de la « Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement », du/de la « Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile », du/de la « garçon/Serveuse de restaurant »

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2019
Edition:	1
Page:	96114

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65827

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2018 (art. 5)

Période de vigueur

du 01/09/2018 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47254

2) Annexes de l'AGCF 21/02/2018 telles que remplacées par le présent AGCF 22/05/2019 à trouver dans le MB 18/10/2019:
2.1) Annexe 1 "Jardinier d'entretien/Jardinière d'entretien" telle que remplacée par les annexes 1 et 2 de l'AGCF 22/05/2019 et comportant deux volets distincts:
a) Enseignement ordinaire en alternance (article 45): MB 18/10/2019, pages 96116 à 96213 (pdf: 3/582 à 100/582);
b) Enseignement spécialisé de forme 3 de plein exercice ou en alternance (article 47): MB 18/10/2019, pages 96214 à 96316 (pdf: 101/582 à 203/582);
2.2) Annexe 2 "Jardinier d'aménagement/Jardinière d'aménagement" telle que remplacée par les annexes 3 et 4 de l'AGCF 22/05/2019 et comportant deux volets distincts:
a) Enseignement ordinaire en alternance (article 45): MB 18/10/2019, pages 96317 à 96437 (pdf: 204/582 à 324/582);
b) Enseignement spécialisé de forme 3 de plein exercice ou en alternance (article 47): MB 18/10/2019, pages 96438 à 96559 (pdf: 325/582 à 446/582);
2.3) Annexe 3 "Technicien en maintenance et diagnostic automobile/Technicienne en maintenance et diagnostic automobile" telle que remplacée par l'annexe 5 de l'AGCF 22/05/2019: MB 18/10/2019, pages 96560 à 96641 (pdf: 447/582 à 528/582);
2.4) Annexe 4 "Garçon/Serveuse de restaurant" telle que remplacée par l'annexe 6 de l'AGCF 22/05/2019: MB 18/10/2019, pages 96642 à 96693 (pdf: 529/582 à 580/582).