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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 februari 2016 houdende tariefregulering van de integrale drinkwaterfactuur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/2016
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2016
Page:	19726

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016

Art. 1 tot 13 en 23: 09/01/2016

Overgangsbepalingen: art. 23

Période de vigueur

du 01/01/2016 au ...