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Intitulé

Ordonnance du 16 mai 2019 portant assentiment à : la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 16/05/2019
Nature de l'acte: Ordonnance de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2019
Page:61832
Avis du Conseil d'Etat 64313
Entrée en vigueur / Effet 16/12/1991

Période de vigueur du 16/12/1991 au ...