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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 septembre 1986 modifiant l'arrêté ministériel du 27 juillet 1981 rendant obligatoires diverses normes, déterminant le courant admissible dans les canalisations électriques et fixant des règles à suivre pour le choix des canalisations éléctriques en exécution des articles 11, 117 et 118 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certains lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/1987
Page:1103
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication