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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 1996 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage et portant simplification de la carrière de certains agents de cet organisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1996
Page:	27864

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir art. 4

Période de vigueur

du ... au 01/09/1998