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Intitulé

Decreet van 26 april 2019 betreffende het kwaliteitstoezicht voor beroepskwalificerende trajecten op basis van een gemeenschappelijk kwaliteitskader


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/2019
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2019
Page:48782
Avis du Conseil d'Etat 64931
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 02/06/2019 au ...