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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2019 exemptant de l’application du Livre II de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces les titulaires de licence de classe C, G1 et G2, comme prévu à l’article 25, point 3, point 8 et point 9, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2019
Edition:1
Page:12201
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 64833
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/02/2019 au ...