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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2018 relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2019
Page:2652
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 64274
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...