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Intitulé

Arrêté royal du 11 mai 2005 modifiant l’arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d’entrée en vigueur de divers arrêtés royaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	11/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2005
Page:	54023

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2005

Période de vigueur

du ... au 01/01/2005