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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 portant exécution du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2003
Page:48406
Avis du Conseil d'Etat 35374
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/2003 au 27/08/2023
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28081