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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 9 november 2018 tot wijziging van het Subsidiebesluit van 22 november 2013, wat betreft flexibele openingstijden en dringende kinderopvang


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2018
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2018
Edition:1
Page:100226
Avis du Conseil d'Etat 64056
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Overgangsbepalingen: art. 10

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...