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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1976 précisant les prestations prises en considération pour le calcul de l'ancienneté, visée à l'article 18 l'arrêté royal du 20 avril 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/07/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/09/1976
Page:	11024

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Enkel nog van toepassing voor de Duitstalige Gemeenschap