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Intitulé

Décret du 21 décembre 2011 contenant le deuxième feuilleton d’ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2011


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2011
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2012
Edition:1
Page:992
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: année budgétaire 2011

TT

Période de vigueur du 01/01/2011 au 31/12/2011