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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "PICTO", loterie publique organisée par la Loterie nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1998
Page:9162
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/04/1998