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Intitulé

Communiqué du 1er septembre 2018 du Service public de Wallonie - Dépenses électorales maximales - Communiqué fait en exécution de l'article 5 de la loi du 7 juillet 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de districts et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/2018
Nature de l'acte:	Avis de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée

Fin de vigueur: 14/10/2018

TT