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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 mars 2018 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

62774 pp

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/03/2018 au ...