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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2017 portant modification de l'annexe à l'arrêté royal du 1er juillet 2014 portant adoption des exigences applicables au matériel roulant pour l'utilisation des sillons


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2017
Edition:2
Page:103835
Avis du Conseil d'Etat 61986
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/11/2017 au ...