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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2016 houdende de vaststelling van de procedure en de voorwaarden volgens welke het Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap bijzondere subsidies kan verlenen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0021 20/12/2011 2012/21/UE: Décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l’application de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides d’État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général