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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 231454 du 5 juin 2015

"Article 1er.
Sont annulés les articles 34, alinéa 3, 45, 50, 83, alinéas 1 à 3, 108, 109 et 140, § 2, second tiret, de l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale."


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2015
Numéro: 231454
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/01/2016
Page:1623
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte contenant les dispositions annulées

Période de vigueur du 27/03/2014 au ...