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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2016
Edition:1
Page:80955
Avis du Conseil d'Etat 56291
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/12/2016 au ...