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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 portant application de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/2003
Page:	11302

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

A partir de la campagne de commercialisation 2002/2003 (récolte 2002)
Articles 3, 4, 5, 6, 1° à 5°, 7, 1° et 2°, et 8, deuxième alinéa : 16/10/2002

Période de vigueur

du 01/01/2002 au 21/06/2009