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Intitulé

Loi du 15 août 2012 portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 15/08/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2016
Edition:2
Page:70726
Avis du Conseil d'Etat 48092
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/10/2016 au ...