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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 février 2016 relatif aux frais de parcours octroyés aux membres des organes de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2016
Page:15161
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2016 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2016 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.