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Intitulé

Arrêté 2010/118 du collège de la Commission communautaire française du 18 décembre 2014 portant organisation des missions à l'étranger


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2014
Numéro: 2010/118
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2016
Page:7656
Avis du Conseil d'Etat 54097
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/02/2016 au ...