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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1991 déterminant les modalités d'organisation d'expériences de régulation médicales dans les centres du système d'appel unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/10/1991
Page:22534
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

TT

Période de vigueur du 01/09/1991 au 31/08/1993