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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2015 déterminant les modèles des formules de déclaration en matière de cotisations spéciales visées à l'article 541 du Code des impôts sur les revenus 1992


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2015
Page:60077
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/10/2015 au ...