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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2005 déterminant les modèles des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les institutions universitaires et les jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2005
Edition:1
Page:45286
Avis du Conseil d'Etat 38612
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 15/06/2005

Fin de vigueur: voyez l'AGCF 22/06/2016, art. 7, lequel dispose comme suit:
"Art. 7. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.
Par dérogation, le présent arrêté produit ses effets à partir de l’année académique 2014-2015 à l’égard des diplômes
Délivrés par les Hautes Ecoles et les Écoles supérieures des Arts au terme d’études organisées selon les dispositions du décret précité.
Par dérogation à l’alinéa 1er, le présent arrêté entre en vigueur à partir de l’année académique 2016-2017 à l’égard
Des diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur de promotion sociale et à l’égard des diplômes
Sanctionnant un grade académique de troisième cycle."

Période de vigueur du 15/06/2005 au ...