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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1969 modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 relatif aux majorations de rente de vieillesse et de veuve, prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1969
Page:7400
Avis du Conseil d'Etat 10787