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Intitulé

Ministerieel besluit van 19 maart 2014 houdende de delegatie van bevoegdheid tot toekenning van subsidies aan kmo's voor strategisch advies inzake personeelsbeleid en ict


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2014
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/2014
Page:57177
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2014

Période de vigueur du 31/03/2014 au ...