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Intitulé

Arrêté royal n° 58 du 20 decembre 1934 concernant les vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1934
Numéro: 58
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/01/1935
Page:21
Période de vigueur du 01/03/1935 au 12/03/1993