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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/2014
Edition:2
Page:41663
Avis du Conseil d'Etat 55439
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au ...