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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 mars 2014 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/04/2014
Page:29692
Avis du Conseil d'Etat 55400
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2014

Période de vigueur du 31/03/2014 au ...