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Intitulé

Décret du 23 septembre 2021 portant assentiment à la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l'assainissement des eaux usées, à la protection des captages d'eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, signée à Martelange le 9 avril 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2021
Page:105675
Avis du Conseil d'Etat 65982
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/10/2021 au ...