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Intitulé

Loi du 11 juin 1998 portant assentiment à l'Accord relatif au statut juridique du Service international de Recherches à Arolsen, fait à Bonn le 15 juillet 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1998
Page:36401
Avis du Conseil d'Etat 25598
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication