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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2013 portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière

Intitulé abrégé officiel: "Arrêté-cadre STI"


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0040 07/07/2010 Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport