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Intitulé

Dekret vom 14.Oktober 2013 zur Zustimmung zu dem Europäischen Ubereinkommen über die Adoption von Kindern (revidiert), geschehen zu Strassburg am 27. November 2008

Décret du 14 octobre 2013 portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/2013
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

48229

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/12/2013 au ...