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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2009 concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0691 19/07/2013 Règlement (UE) n ° 691/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 152/2009 portant fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse