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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise (2003)


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2003
Page:40574
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

TT 01/01/2003 - 31/12/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/01/2008