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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2013
Page:85321
Avis du Conseil d'Etat 53593
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/11/2013 au ...