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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2017
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/2017
Page:78342
Avis du Conseil d'Etat 61479
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/08/2017 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=43943