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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2013 relatif aux conseillers en sécurité institués par la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2013
Page:	17946

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

15/07/2014 (Traduction allemande)
13/06/2013 (Avis rectificatif)
Préambule
22/04/2013 (Avis rectificatif)
Ce texte remplace celui publié au MB 22/03/2013.

Avis du Conseil d'Etat

52124

Entrée en vigueur / Effet

Date d'entrée en vigueur choisie: 01/06/2013 ("le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge", en tenant compte de la première publication)

Dispositions transitoires: art. 11

Période de vigueur

du 01/06/2013 au ...